Comment diviser un terrain déjà bâti ?

Diviser un terrain déjà construit peut s'avérer intéressant pour plusieurs raisons : vendre une partie du terrain, construire une maison pour un membre de la famille, ou encore réaliser un lotissement. Cependant, il est important de s'informer au préalable sur les démarches à effectuer et les conditions à respecter, car la réglementation en la matière est complexe.

Conditions de divisibilité

La divisibilité d'un terrain dépend de plusieurs facteurs :

• L'emplacement du terrain: Il doit se situer dans une zone constructible selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
• La surface du terrain: La surface minimale des parcelles issues de la division est fixée par le PLU.
• L'accès aux réseaux: Chaque parcelle doit avoir un accès direct au réseau routier et aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité.
• Les règles du lotissement: Si le terrain est situé dans un lotissement, il peut y avoir des règles spécifiques à respecter, notamment en ce qui concerne le nombre maximal de lots.

Démarches à effectuer

Pour diviser un terrain déjà construit, il faut suivre plusieurs étapes :

1. Faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CU) auprès de la mairie. Ce document permet de vérifier si le projet de division est compatible avec les règles d'urbanisme.
2. Faire réaliser un bornage par un géomètre-expert. Le bornage permet de fixer les limites exactes des nouvelles parcelles.
3. Déposer une demande d'autorisation de division foncière auprès de la mairie. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs documents, dont le certificat d'urbanisme, les plans du bornage et une notice descriptive du projet.
4. Faire une déclaration au cadastre pour modifier le cadastre en fonction des nouvelles parcelles.

Coût de la division d'un terrain

Le coût de la division d'un terrain varie en fonction de la complexité du projet et des frais de géomètre-expert. Il faut également compter les frais de notaire pour la rédaction des actes de division.

Conseils

Il est important de se faire conseiller par un professionnel, tel qu'un géomètre-expert ou un notaire, pour mener à bien un projet de division de terrain. En effet, la réglementation est complexe et il est important de respecter toutes les démarches pour éviter les litiges.

Conclusion

Diviser un terrain déjà construit est possible, mais il est important de bien se renseigner au préalable sur les démarches à effectuer et les conditions à respecter. Il est également conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour mener à bien son projet.