Comment sont taxées les cabanes de jardin ?

Les taxes sur les cabanes de jardin : un aperçu

L'installation d'une cabane de jardin peut rapidement devenir un projet attrayant pour aménager son extérieur. Cependant, il est important de connaître les obligations fiscales liées à cette construction. En effet, selon les caractéristiques de votre abri de jardin, vous pourriez être soumis à certaines taxes.

Quand est-ce qu'une cabane de jardin est taxable ?

La principale taxe à laquelle vous pourriez être confronté est la taxe d'aménagement. Celle-ci s'applique aux constructions nouvelles ou aux extensions de constructions existantes qui créent une surface de plancher close et couverte.

Pour être soumis à la taxe d'aménagement, votre cabane de jardin doit généralement répondre à ces critères :

• Surface: Sa surface de plancher doit être supérieure à 5 m².
• Hauteur sous plafond: Elle doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre.
• Destination: Elle doit être destinée à un usage autre que celui d'abri de jardin (atelier, pièce de rangement, etc.).

Exceptions:

• Abri de jardin inférieur à 5 m²: Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m² sont généralement exonérés de la taxe d'aménagement.
• Exonérations communales: Certaines communes peuvent, par délibération, exonérer totalement ou partiellement les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m².

Le calcul de la taxe d'aménagement

Le montant de la taxe d'aménagement est calculé en multipliant la valeur forfaitaire par mètre carré de la construction par les taux applicables dans votre commune (communal, départemental et régional). Les valeurs forfaitaires sont fixées par décret et peuvent varier d'une année à l'autre.

Les autres taxes potentielles

• Taxe foncière: Si votre cabane de jardin est construite sur un terrain imposable, elle peut entraîner une augmentation de votre taxe foncière.
• Taxe d'habitation: Dans certains cas, si la cabane de jardin est aménagée et utilisée comme habitation, elle peut être soumise à la taxe d'habitation.

Comment déclarer la construction de sa cabane de jardin ?

Si votre cabane de jardin est soumise à la taxe d'aménagement, vous devez en faire la déclaration auprès de votre service des impôts dans un délai déterminé. Il est recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre service des impôts pour connaître les démarches exactes à suivre.

En résumé

Avant de construire votre cabane de jardin, il est essentiel de vous renseigner sur les règles fiscales applicables dans votre commune. Cela vous permettra d'éviter toute mauvaise surprise et de respecter vos obligations fiscales. N'hésitez pas à consulter un professionnel du bâtiment ou un conseiller fiscal pour obtenir des informations plus précises et adaptées à votre situation.

Important: La réglementation fiscale étant susceptible d'évoluer, il est conseillé de vous tenir informé des dernières modifications en vigueur.